Conditions Générales d’Utilisation (CGU)



Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site www.dealflow-data.fr, édité par la société DEALFLOW-DATA.


1. Éditeur du site


DEALFLOW-DATA – SASU au capital de 10 000 €
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Siège social : 10 rue de Launay – 91400 Orsay
Email : contact@dealflow-data.fr


2. Accès au site


Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certains services sont réservés aux utilisateurs inscrits ou abonnés.


3. Création de compte


L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.


4. Utilisation du site


L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

  • de reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation
  • de détourner les données ou services du site
  • de porter atteinte au bon fonctionnement du site

5. Propriété intellectuelle


L’ensemble des contenus du site (textes, données, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


6. Responsabilité


Les informations proposées sur le site sont fournies à titre indicatif. DEALFLOW-DATA ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.


7. Disponibilité du site


Le site est accessible 24h/24, sauf maintenance ou cas de force majeure. La société ne peut être tenue responsable d’une interruption de service.


8. Données personnelles


Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : contact@dealflow-data.fr.


9. Modification des CGU

DEALFLOW-DATA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.


10. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.